C-26, r. 306.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes

Article 6 Versions de la disposition

2018-03-29

6. L’Ordre peut imposer à l’ensemble des urbanistes ou à certains d’entre eux une formation particulière s’il estime qu’un changement ou une lacune affectant l’exercice de la profession d’urbaniste le justifie. À cette fin, l’Ordre:

1°  fixe la durée de la formation et le délai imparti pour la suivre;

2°  identifie les personnes, les organismes ou les établissements d’enseignement auprès desquels la formation peut être suivie.

Décision OPQ 2018-171, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-29

6. L’Ordre peut imposer à l’ensemble des urbanistes ou à certains d’entre eux une formation particulière s’il estime qu’un changement ou une lacune affectant l’exercice de la profession d’urbaniste le justifie. À cette fin, l’Ordre:

1°  fixe la durée de la formation et le délai imparti pour la suivre;

2°  identifie les personnes, les organismes ou les établissements d’enseignement auprès desquels la formation peut être suivie.

Décision OPQ 2018-171, a. 6.